Mentions légales et confidentialité

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Mentions légales

Identification

Site web : www.reussirsonbts.fr

Éditeur du site : Gabriel Vuong

Statut juridique : Entreprise individuelle

Contact : reussirsonbtscontact@gmail.com

Siret : 884 889 626 00017

Hébergement : o2switch

SARL, société de droit français au capital de 100.000 €, domiciliée au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand avec le Siret : 510 909 807 00024, joignable par téléphone au 04 44 44 60 40.

 

Contenu du site

Le site reussirsonbts.fr présente et propose des services et des contenus en lien avec la formation Brevet de Technicien Supérieur (bac +2).

Responsabilité

Le site internet met à disposition de l’utilisateur des contenus en lien avec la formation Brevet de Technicien. Le site internet s’assure de respecter ses obligations légales.

L’utilisateur s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le site. Il reconnait avoir pris connaissance de cette page et avoir considéré et accepté l’ensemble des informations qui y sont présentes. L’utilisateur s’engage aussi à utiliser ces informations et à en devenir entièrement responsable et dégage le site web de toute responsabilité à cet égard.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications, et cela sans préavis.

Les éventuels liens hypertextes présents sur le site reussirsonbts.fr menant à d’autres sites externes, ne créent pas une solidarité de responsabilité entre le site reussirsonbts.fr et les propriétaires des autres sites. Quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute, seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

Propriété intellectuelle

Les textes, documents téléchargeables, images, vidéos, logos, programmes, échantillons sonores et musicaux, textes, informations, et autres données de forme et de fond apparaissant sur le site reussirsonbts.fr, sont la propriétés intellectuelle de reussirsonbts.fr et pour certains éléments la propriété intellectuelle d’indépendants.

Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que le nom de l’auteur et de la source soient clairement indiqués, par un lien vers une des pages de ce site web.

Traitement des données personnelles

Informations collectées

Pour bénéficier des services payant et de certains services gratuits que propose le site reussirsonbts.fr, l’utilisateur est amené à fournir des données personnelles, notamment : son nom, son prénom, son adresse mail et son département. Ces données sont nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur. Ces données personnelles sont nécessaires afin de permettre au site reussirsonbts.fr de répondre aux sollicitations des utilisateurs.

Conservation de vos données personnelles

Les données personnelles sont uniquement conservées dans le cadre d’un moyen de traçabilité et de demande de remboursement. En aucun cas les données personnelles ne sont partagées à des sites tiers ou à des sources externes ou inconnues de l’utilisateur.

Exercer vos droits

Les utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, il convient d’adresser la demande par courriel à l’adresse suivante : reussirsonbtscontact@gmail.com

Le site reussirsonbts.fr garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Sécurité

Les données personnelles collectées sur le site reussirsonbts.fr sont traitées uniquement par le site reussirsonbts.fr. Notre site respecte et se met en conformité face au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le site reussirsonbts.fr s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit  « RGPD » et prendre les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Toutefois, le fait de fournir des données personnelles n’est jamais sans risque et les systèmes de communication électronique ne peuvent être totalement protégés contre le « sabotage » ou le « piratage ». Le réseau Internet est un système ouvert et non sécurisé et reussirsonbts.fr ne peut être tenue responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles.

Politique de gestion des cookies

La navigation sur le site reussirsonbts.fr est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le navigateur de l’utilisateur. L’utilisateur est informé que des cookies sont susceptibles de s’installer lors de sa navigation.

L’utilisateur est libre d’effacer les cookies de son navigateur dans les options de son navigateur de recherche, en suivant les recommandations suivantes des navigateurs :

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Mozilla Firefox

Safari

Opera

Internet Explorer

Edge

Google Analytics

Le site reussirsonbts.fr utilise Google Analytics pour améliorer l’expérience des utilisateurs et pour comprendre l’utilisation que font les utilisateurs de ce site. Des cookies sont utilisés par Google Analytics.

Pour toute question relative aux mentions légales et à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à reussirsonbtscontact@gmail.com.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes effectuées sur le site internet reussirsonbts.fr. Vous pouvez aussi consulter nos mentions légales et politiques de confidentialité.

Est qualifié comme « client » ou « acheteur » les individus physiques réalisant auprès du site reussirsonbts.fr une commande validée et réglée sur la plateforme de paiement sécurisée sélectionnée : Stripe ou tout autre moyen de paiement proposé. Est qualifié comme « vendeur » le responsable du site reussirsonbts.fr

Le responsable du site est susceptible de modifier, d’adapter, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification les CGV retenues lors d’une commande  seront celles disponibles et consultables par l’utilisateur au moment de l’achat.

Article 1– Objet

Le site reussirsonbts.fr propose à la vente de services et de produits d’information (sous forme électronique) en rapport avec la formation de Brevet de Technicien Supérieur.

Article 2 – Modalités d’achat sur reussirsonbts.fr

Pour pouvoir acheter et réceptionner votre produit commandé, vous vous engagez à transmettre une adresse email (une adresse de messagerie électronique) valide et conforme.

Lorsque vous réalisez un achat sur le site reussirsonbts.fr vous pourrez obtenir votre commande depuis une page dédiée à la réception de votre achat et à son téléchargement. Le contenu pourra être téléchargé par vous-même (l’acheteur).

Vous pourrez ensuite l’utiliser depuis votre ordinateur ou depuis un autre appareil électronique. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générale de Vente.

Les contenus proposés à la vente par reussirsonbts.fr sont des considérés comme des méthodologies d’apprentissage et non comme contenus de cours.

Quand vous réalisez un achat sur le site reussirsonbts.fr, vous pourrez réceptionner votre produit sans garantie de délai minimum pour la livraison.

Les contenus des produits que vous obtiendrez ne vous donnent pas la propriété intellectuelle des contenus quelle que soit la forme du contenu (image, vidéo, texte ou autre format). Vous pourrez simplement les utiliser à titre strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible et à des fins non commerciales. Pour éviter tout problème de droits d’auteur et de propriété intellectuelle, le partage de ses contenus est fortement interdit par l’Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Nous vous recommandons de prendre connaissance de nos Mentions légales.

Veuillez noter qu’il vous est strictement interdit de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de diffuser, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le(s) contenu(s) des documents téléchargés et toute autre information obtenue sur le site reussirsonbts.fr. Que ce soit de manière partielle ou totale. En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires de notre part (art. L335 du code de la propriété intellectuelle).

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par email (message électronique), sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Vendeur s’engage, à réception de cet email, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.

Article 3 – Modalités de paiement

L’Acheteur passe commande en ligne à travers la plateforme de paiement. Le paiement est exigé lors de la commande. Après avoir cliqué sur le produit de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via Stripe ou le moyen de paiement en ligne disponible. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 4 – Modalités de livraison

Une fois que le service de paiement aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur la page de téléchargement produit.

De manière explicite, après avoir réalisé votre achat, vous serez redirigé vers une page vous permettant de télécharger votre contenu et cela de manière automatique. Dans le cas où la redirection ne serait pas automatique et où vous feriez face à un problème de redirection, à cause d’un dysfonctionnement de nature technique, informatique ou d’une autre nature, et d’origine non identifiée (bande passante internet mauvaise, problème de serveur chez l’hébergeur, etc.), reussirsonbts.fr ne sera pas tenu pour responsable.

Si un problème de redirection automatique devait être constaté après une confirmation de paiement et dans le cas où vous n’arrivez pas à télécharger votre produit de manière automatique, reussirsonbts.fr s’engage à vous transmettre le produit de votre achat de manière manuelle et cela dans un délai de 7 jours maximum.

Pour tout autre problème ou dysfonctionnement en lien avec la réception du produit, vous devrez prendre contact avec le responsable du site à l’adresse email : reussirsonbtscontact@gmail.com

Article 5 – Signature électronique

Le règlement de la commande via le service Stripe ou un autre moyen de paiement en ligne vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront  comme exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et signature et acceptation express de toutes opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : reussirsonbtscontact@gmail.com

Article 6 – Preuve de la transaction

Le paiement étant géré par le service Stripe, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les pages correspondantes de ces derniers. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Article 8 – Modalités Admis ou remboursé

Reussirsonbts.fr introduit la notion et le concept de « Admis ou Remboursé ». Ici est expliqué clairement comment cette notion fonctionne, comment elle doit être interprétée et sur quel produit elle est applicable.

Définition et interprétation :

La garantie « Admis ou Remboursé » s’applique dans le cas où un acheteur, ayant souscrit à un abonnement sur le site reussirsonbts.fr, n’est pas admis à l’examen du BTS. Le remboursement se limite au dernier abonnement payé par l’acheteur avant l’annonce des résultats de l’examen.

Fonctionnement :

Pour bénéficier de cette garantie, l’acheteur doit répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir un abonnement actif et avoir payé le dernier abonnement avant les résultats de l’examen du BTS.
  • Fournir une preuve d’échec à l’examen du BTS.

Le remboursement se limite exclusivement au montant du dernier abonnement souscrit et ne couvre aucun autre achat ou abonnement antérieur.

Procédure de Remboursement :

Pour demander un remboursement, l’acheteur doit envoyer un courriel à reussirsonbtscontact@gmail.com avec les éléments suivants :

  • Preuve d’achat du dernier abonnement.
  • Justificatif d’échec à l’examen du BTS.

La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum de 14 jours suivant la publication officielle des résultats du BTS.

 

Application :

La notion « Admis ou Remboursé » mise en place par reussirsonbts.fr s’applique uniquement sur le produit « Programme Admis ou Remboursé ». Cette notion s’applique uniquement pour une non admission en Brevet de Technicien Supérieur et seulement pour l’année scolaire en cours.

Dans le cadre d’un remboursement, le prix remboursé à l’Acheteur sera celui payé au moment de l’achat, auquel seront retirés cinq euros de frais de dossiers. Chaque demande de remboursement est étudiée avant d’être traitée, et cela de manière individuelle, reussirsonbts.fr se réserve donc le droit de refuser le remboursement en cas de non-respect des critères listés ci-dessus.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

Article 10 – Mode de paiement

L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via Stripe. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 – Modalités de livraison

Une fois que le service Stripe aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur la page de téléchargement produit.

Article 12 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Acceptation des CGV

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 15 – Abonnement

Périodicité :

Le renouvellement de l’abonnement se fait à la même fréquence que votre abonnement initial (mensuel, trimestriel, annuel, etc.).

Notification :

Vous recevrez une notification avant le renouvellement automatique de votre abonnement, vous informant de la date de renouvellement et du montant qui sera facturé.

Moyen de Paiement :

Le paiement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription initiale, sauf indication contraire de votre part.

Rétractation :

La demande de remboursement doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant l’acte d’achat initial de l’abonnement, selon la loi en vigueur.

Annulation de l’Abonnement :

Droit d’Annulation :

Vous avez le droit d’annuler votre abonnement à tout moment.

Procédure d’Annulation :

Pour annuler votre abonnement, veuillez suivre les instructions fournies sur le site ou contacter le service clientèle via reussirsonbtscontact@gmail.com.

Effet de l’Annulation :

L’annulation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d’abonnement en cours.

Responsabilités de l’Utilisateur :

En tant qu’abonné, il est de votre responsabilité de :

Gérer votre Abonnement :

Surveiller et gérer votre abonnement, y compris l’annulation en temps voulu si vous ne souhaitez plus continuer.

Mettre à Jour les Informations :

Maintenir à jour vos informations de paiement pour éviter toute interruption de service.

Modifications des Conditions d’Abonnement :

Reussirsonbts.fr se réserve le droit de modifier les termes et conditions de l’abonnement, y compris les prix. Toute modification sera communiquée aux abonnés actuels avant son entrée en vigueur.

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