Contrat d’apprentissage : droits et conseils pour l’apprenti

Contrat d’apprentissage : quels droits et conseils pour l’apprenti ? Le contrat d’apprentissage comme le contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Les étudiants en alternance et l’employeur ont donc des engagements à tenir l’un envers l’autre, ainsi que des droits, et cela, jusqu’à la date de fin du contrat. Voyons dans cet article, quelles sont les obligations et les droits de l’employeur et de l’apprenti et quels conseils nous pouvons vous donner si vous êtes alternant.

Formation : Tuteur et maître d’apprentissage

Lorsqu’un étudiant (en BTS ou pour une autre formation) est en apprentissage, ce dernier dispose de droits. En premier lieu, il doit avoir une personne qui « s’occupe de lui ». En contrat d’apprentissage, l’étudiant sera suivi par un maître d’apprentissage. En contrat de professionnalisation l’étudiant sera suivi par un tuteur.

Il faut savoir qu’en contrat d’apprentissage il est obligatoire pour l’apprenti d’avoir un maître d’apprentissage. Par contre dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la supervision n’est pas obligatoire et reste facultative. L’apprenti pourrait donc être susceptible de ne pas avoir de tuteur lors de sa formation. Bien évidemment, dur pour un jeune apprenti de se débrouiller et d’évoluer seul, et le plus souvent, un tuteur sera quand même désigné. Notre conseil si vous n’avez pas de tuteur, nous vous conseillons de vous rapprocher des personnes les plus qualifiées au sein de votre équipe de travail.

Dans les deux cas, l’individu responsable de l’étudiant en apprentissage possède un rôle bien spécifique. Il devra donc accompagner l’alternant, lui donner des conseils, le guider tout au long de sa formation, le faire monter en compétences et s’assurer notamment du respect de son emploi du temps, de ses droits et de ses conditions de travail.

Il assure également un lien avec l’organisme de formation – le plus souvent via un chargé des relations entreprises d’un Centre de Formation – et il suit l’évolution de l’alternant dans sa formation et l’aide pour trouver les informations nécessaires : informations sur l’entreprise, sur l’hygiène et la sécurité, droits du travail, le fonctionnement et les processus de gestion, etc…

Le tuteur ou le maître d’apprentissage, est le plus souvent un salarié de l’entreprise avec un poste à responsabilité ou bien le chef d’entreprise lui-même. A savoir : Le tuteur (contrat de professionnalisation) peut suivre 3 alternants au maximum et 2 si le tuteur est le chef de l’entreprise. Pour le maître d’apprentissage (contrat d’apprentissage), il ne peut en suivre que 2 au maximum.

Droits apprenti : jours de révisions avant les examens

Apprenti en contrat d’apprentissage

L’apprenti en contrat d’apprentissage a le droit à 5 jours de congés supplémentaires pour révision. ces 5 jours doivent être posés sur le mois précédent les examens. Voici ce que dit l’article L6222-35 du code du travail :

« Pour la préparation directe des épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d’apprentis dès lors que la convention mentionnée à l’article L. 6232-1 en prévoit l’organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s’ajoute au congé payé prévu à l’article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l’article L. 3164-9, ainsi qu’à la durée de formation en centre de formation d’apprentis fixée par le contrat. »

Source : legifrance.gouv.fr

Ces 5 jours doivent impérativement être posés sur le mois qui précède les épreuves et sur le temps initialement prévu en entreprise. Si l’employeur n’accorde pas ce congé ou s’il ne maintient pas le salaire de l’apprenti, il est passible d’une amende de 5ème classe. Voir Article R6226-7 du Code du travail.

Apprenti en contrat de professionnalisation

Pour les contrats de professionnalisation c’est un peu différent. Il y a encore peu de temps, les étudiants en contrat de professionnalisation n’avait pas le droit à ces 5 jours de révisions. Sympa non ?

Grâce à la loi Macron du 6 août 2015 les étudiants en contrat de professionnalisation ont le droit de bénéficier de congés supplémentaires : 5 jours ouvrables pour 60 jours ouvrables travaillés. Voir : Loi 2015-990 du 6-8-2015 art. 296.

Quoi qu’il en soit ces congés pour révisions sont des congés supplémentaires et ils se distinguent des congés payés.

Les congés de l’apprenti

Les congés payés

En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, l’étudiant a le droit au même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l’entreprise. Soit 2,5 jours par mois travaillé.

Les congés maternité

Comme pour les autres salaries, une étudiante apprentie en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage à le droit aux congés maternité. Elle peut donc bénéficier des congés suivants : 6 semaines avant la date de l’accouchement et 10 semaines après accouchement.

Conflit entre l’apprenti et l’employeur

Vous faites des heures supplémentaires et votre employeur ne vous les paye pas ? Vos missions n’évoluent pas et vous avez l’impression de stagner dans votre entreprise ? Vous ne vous sentez pas bien dans l’entreprise voire vous subissez un harcèlement ?

Un conseil, quel que soit le problème rencontré, évitez avant tout la confrontation directe avec votre employeur ou votre tuteur et favoriser la médiation par des interlocuteurs ou par vous même. Évitez aussi de vous précipiter aux Prud’hommes ou aux Services Académiques d’Inspection de l’Apprentissage (SAIA).

Le premier réflexe que vous devez avoir, c’est d’en parler et de vous référer au formateur qui est responsable du suivi de votre formation (le chargé des relations entreprises). Vous pouvez aussi directement au responsable de votre centre de formation.

C’est eux que vous devez voir en premier et personne d’autre ! Ces personnes joueront le rôle d’intermédiaire entre vous et votre entreprise, et ils sauront prendre les mesures adéquates à la situation, quelle que soit le problème rencontrée.

Apprenti : heures supplémentaires

Si vous donnez votre accord donc votre consentement. Votre employeur à le droit et peut vous demander de faire des heures supplémentaires. Ça rallonge votre journée de travail, mais vous allez gagner plus d’argent ou récupérer des temps de repos supplémentaires.

Cependant vous êtes aussi dans votre droit de refuser des heures supplémentaires. L’employeur ne pourra jamais vous obliger de faire des heures supplémentaires. Et s’il vous reproche d’avoir refusé des heures supplémentaires parce que vous lui demandez un service ou autre chose : expliquez lui que vous êtes dans votre plein droit.

Apprenti : temps de travail obligatoire

Comme tout salariés, l’apprenti a un temps de travail obligatoire à respecter. Ce temps s’applique aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation.

Pour les étudiants apprentis majeurs, la durée de travail est de 10 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine, heures de cours comprises. Vous pouvez bien évidemment effectuer des heures supplémentaires mais elle ne peuvent pas dépasser 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

Pour les étudiants apprentis mineurs, la durée de travail est de 8 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine. Il est possible d’effectuer des d’heures supplémentaires, mais seulement via l’autorisation de l’inspecteur du travail et avec un avis conforme du médecin du travail.

Bien évidemment vous serez payé, et vous bénéficierez d’une majoration de rémunération pour heures supplémentaires. En savoir plus sur le salaire en BTS en alternance.

Apprenti : travail le dimanche

Encore une fois, les règles suivantes sont applicables pour le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. En principe, un employeur n’a pas le droit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Et si le salarié n’a qu’un seul jour de repos, le jour de repos doit être un dimanche.

Normalement ! Car il existe de nombreuses dérogations en fonction des secteurs d’activité : hôtels, restaurants, hôpitaux, etc… Cela dépend également des accords convenus dans la convention collective de l’entreprise. Une entreprise peut donc avoir le droit de vous faire travailler le dimanche et de vous donner vos jours de repos en semaine. C’est un rythme particulier, mais rassurez-vous, vous serez payé avec une majoration de salaire.

Voici les règles qui s’appliquent en fonction de l’âge de l’étudiant apprenti :

Apprenti moins de 18 ans : l’employeur – l’entreprise doit vous donner deux jours de repos consécutifs par semaine. Vous n’avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l’activité le nécessitent.

Apprenti entre 16 et 18 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers ont des horaires particuliers. Vous pouvez donc être soumis à des dérogations spécifiques en fonction du secteur d’activité où vous travaillez.

Apprenti moins de 16 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 20 heures et 6 heures.

Apprenti : démission et rupture de contrat

En contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation, les deux premiers mois sont considérés comme une période d’essai, pendant laquelle l’apprenti et l’employeur peuvent rompre le contrat de travail.

Après cette période obligatoire, le contrat ne peut être rompu que dans des situations spécifiques :

Si l’apprenti est inapte à exercer le métier choisi.
Si le conseil des prud’hommes et l’employeur ont relatés une faute grave ou de manquements répétés de la part de l’apprenti ou de celle de l’employeur.
Si l’apprenti a obtenu son diplôme
S’il y a un accord entre l’apprenti et l’employeur (accord écrit et validé par les différentes parties prenantes concernées : l’école, l’apprenti, l’employeur et la DTT (direction départementale du travail).

Conseils à prendre en compte

En commençant une formation en alternance, vous vous engagez à aller en cours et en entreprise, et à vous présenter aux examens. En cas d’absence, à l’école ou sur votre lieu de travail, vous devez impérativement fournir un justificatif valable, comme un arrêt de travail. Le cas échéant, votre employeur est en droit de déduire ces absences de votre salaire.