Heures supplémentaires en tant qu’apprenti : toutes les infos

Il est tout à fait possible d’effectuer des heures supplémentaires en tant qu’apprenti. Cependant, les modalités des heures supplémentaires en alternance sont encadrées par des lois et ne peuvent pas être effectuées n’importe comment.  Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les heures supplémentaires en alternance.

 

Quelles sont les dispositions légales en vigueur pour les heures supplémentaires en alternance ?

En matière d’heures supplémentaires en alternance, il existe un cadre précis. Voici ce que dit la loi à propos des heures supplémentaires pour les apprentis :

 

Heures supplémentaires pour un apprenti majeur

En qualité d’apprenti majeur, les réglementations stipulent que les heures de travail ne doivent pas excéder 10 heures quotidiennement, ceci s’inscrivant dans la limite de la semaine de travail de 35 heures. Les heures travaillées au-delà de cette durée sont considérées comme supplémentaires et ne doivent pas surpasser 48 heures hebdomadairement.

Un intervalle de repos de 11 heures est requis entre deux journées de travail consécutives, et un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives est obligatoire. Une interruption de 20 minutes est requise après chaque période de travail de six heures.

À noter : consultez cette page du site travail-emploi.gouv.fr qui revient en détail sur l’organisation du temps de repos minimal quotidien.

 

Heures supplémentaires pour un apprenti mineur

Selon les dispositions légales, un apprenti mineur se voit imposer une durée de travail de huit heures journalières, ne pouvant excéder 35 heures par semaine. Tout dépassement est considéré comme des heures supplémentaire. 

Ces dernières ne sont permises que sous certaines conditions, notamment si l’employeur a conclu un accord autorisant l’apprenti mineur à effectuer jusqu’à cinq heures supplémentaires par semaine.

Le repos quotidien de l’apprenti, soit l’intervalle entre deux journées de travail, doit durer au minimum douze heures ou quatorze heures pour les moins de 16 ans. Concernant le repos hebdomadaire, il doit s’étaler sur deux jours consécutifs.

 

Quelles modalités de rémunération pour des heures supplémentaires en alternance ?

La rémunération des heures supplémentaires en alternance varie d’une entreprise à l’autre, pouvant prendre la forme d’une compensation financière ou de récupération. Les apprentis sont tenus d’effectuer des heures supplémentaires si cela est prévu par leur contrat, sauf en cas d’empêchement de participer aux formations.

Jusqu’à 220 heures supplémentaires par an peuvent être effectuées sans autorisation préalable. Au-delà, les conditions applicables sont identiques à celles des employés réguliers. Un supplément d’au moins 10 % est applicable, ce taux pouvant être spécifié par les conventions collectives. La rémunération des heures supplémentaires en alternance doit être au moins égale à celle d’une heure normale de travail, augmentée de 10 %.

 

Heures supplémentaires en alternance dans le secteur du BTP

Les apprentis de moins de 18 ans dans le BTP peuvent effectuer jusqu’à deux heures supplémentaires quotidiennes ou cinq heures hebdomadaires sans autorisation préalable de l’inspection du travail pour des travaux sur des chantiers publics ou de construction.

Ces heures supplémentaires sont compensées par du temps de repos. Les activités hors chantier nécessitent une autorisation de l’inspection du travail, après accord du médecin du travail.

 

Conditions particulières :

• L’apprenti bénéficie d’un compte CPF.
• Les apprentis ne sont pas inclus dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.
• Aucune indemnité de fin de contrat n’est prévue pour l’apprenti.
• Sans employeur ou contrat de travail, il est possible de suivre une formation pendant un an sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
• En cas d’échec à l’examen, la durée de l’apprentissage peut être prolongée d’un an.
• L’apprenti a droit à une carte professionnelle.

 

 

Heures supplémentaires en tant qu’apprenti dans la restauration

Il est important de différencier deux situations :

 

Apprenti mineur de moins de 16 ans

Une autorisation formelle du représentant légal est nécessaire pour conclure un contrat d’apprentissage. Cette autorisation est également requise pour les jeunes de 14 et 15 ans travaillant pendant les vacances scolaires.

Pour les apprentis mineurs de moins de 16 ans dans la restauration :

• Ils ne peuvent excéder 35 heures de travail par semaine et sept heures par jour.
• Ils doivent bénéficier d’une pause de 30 minutes toutes les quatre heures et demie.
• Un repos quotidien d’au moins 14 heures est requis.
• Un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, incluant le dimanche, est obligatoire.
• Le travail le dimanche et les jours fériés est possible sous conditions.
• Les jeunes de 14 et 15 ans ne sont pas autorisés à travailler entre 20 heures et six heures.

 

Apprenti mineur de plus de 16 ans

Pour les apprentis mineurs de plus de 16 ans dans la restauration :

• La durée de travail ne doit pas dépasser 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes, y compris le temps passé en formation au CFA, sauf exceptions.
• Les jeunes de 16 et 17 ans ne sont pas autorisés à travailler entre 22 heures et 6 heures sans dérogation spéciale de l’inspecteur du travail, notamment dans les CHR pour travailler jusqu’à 23h30.
• Ils doivent bénéficier d’une pause de 30 minutes toutes les quatre heures et demie.
• Un repos quotidien d’au moins 12 heures est requis.
• Un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, incluant le dimanche, est obligatoire.

 

Pour en savoir plus sur le salaire d’un étudiant de BTS en alternance, découvrez notre article dédié à ce sujet.

 

Résoudre un conflit lié à des d’heures supplémentaires en alternance

En cas de désaccord avec son employeur sur le temps de travail ou sur les heures supplémentaires en tant qu’apprenti, plusieurs recours sont possibles. Une première étape pour l’apprenti consiste à en discuter avec son CFA.

Si cette démarche n’aboutit pas, il peut se tourner vers un élu du Comité Social et Économique de son entreprise, qui interviendra auprès de son employeur. L’apprenti a également la possibilité de demander une régularisation par courrier recommandé.

Si ces démarches n’aboutissent pas, l’inspecteur du travail de son entreprise peut être sollicité pour résoudre le conflit. Pour éviter d’en arriver à une rupture de contrat d’apprentissage, le recours à un médiateur de l’apprentissage, disponible dans les chambres de commerce, peut être envisagé pour faciliter les relations entre apprentis et employeurs.

 

Le travail de nuit pour les apprentis

Le travail de nuit est généralement interdit pour les apprentis. Cette interdiction concerne les périodes allant de 20 heures à 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans et de 22 heures à 6 heures pour ceux de moins de 18 ans, qu’ils soient en stage ou salariés.

 

Cependant, deux exceptions sont envisageables :

• Les apprentis boulangers de 16 à 18 ans peuvent, selon le décret n° 88-121 du 4 février 1988, travailler jusqu’à six heures du matin, avec une limite à quatre heures (articles L3163-1 à 3). Les conventions collectives spécifient les conditions de travail de nuit dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale.
• Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour les établissements de spectacles et les commerces.

 

Possibilité de travailler le dimanche

La législation du 22 février 2001 garantit deux jours de repos consécutifs, les directives DRT du 22 octobre 1975 et du 10 mai 1995 détaillant les conditions de travail le dimanche pour les apprentis, notamment dans le secteur de la boulangerie, de la pâtisserie et de la restauration.

Bien que ces jours de repos puissent être accordés en semaine, une attention particulière est recommandée pendant les weekends de la formation au CFA.

Selon la circulaire n° 95-328 du 10 mai 1995, les apprentis des entreprises autorisées à travailler le dimanche peuvent y être employés, tout en respectant l’horaire de l’entreprise, sans pour autant déroger à l’obligation de leur accorder deux jours de repos consécutifs.

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