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BTS Notariat : guide et infos

Le BTS Notariat s’adresse aux personnes intéressées par le secteur notarial. C’est la formation recommandée pour devenir collaborateur ou collaboratrice notariale. Les métiers du notariat impliquent la rédaction d’actes courants, mais également les négociations immobilières.

Les titulaires de ce BTS peuvent aussi travailler en qualité de formaliste. Reconnu par l’État, le BTS Notariat est un diplôme de niveau 5 au RNCP. Il délivre 120 crédits ECTS, donnant aux titulaires la possibilité de poursuivre leurs études.

 

Les objectifs et buts de la formation

Premièrement, le BTS Notariat forme les futurs collaborateurs de notaires, mais pas les notaires. Mais les diplômés d’un BTS Notariat peuvent postuler auprès d’un office notarial pour travailler sous la responsabilité du notaire.

Ils sont en mesure de constituer des dossiers juridiques afin d’en vérifier la conformité dans le but final de rédiger des actes notariés. La formation prépare les collaborateurs de notaires à des échanges permanents avec une clientèle composée de particuliers, agences immobilières, banques, syndics de copropriété, etc. Ils sont également préparés au contact régulier avec des collègues travaillant au sein d’autres études notariales.

Une personne titulaire du BTS Notariat peut aussi occuper le poste de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer qui est une autre mission courante d’assistance au notaire. Dans ce cas, son métier implique divers actes, notamment la rédaction d’actes simples (contrat de mariage, succession, baux d’habitation, donations, etc.).

Le collaborateur de notaire est chargé de plusieurs missions, notamment le traitement de dossier d’un point de vue juridique, administratif et comptable :

  • Identifier les acteurs
  • Rédiger des courriers
  • Réunir des pièces juridiques
  • Vérifier les délais
  • Classer et archiver les dossiers

Par ailleurs, il formalise des actes et doit en contrôler la qualité et la conformité. Ce genre de mission implique également la vérification des documents administratifs, le calcul des droits, la gestion avec les différents organismes concernés, le dépôt des actes, etc.

 

Programme du BTS Notariat

Matières

Horaire hebdomadaire

1ère année

2ème année

Culture générale et expression

3 h

3 h

Langue vivante étrangère 1

3 h

3 h

Environnement économique et managérial du notariat

3 h

3 h

Droit général et droit notarial

8 h

8 h

techniques du notariat

10 h

10 h

Activités professionnelles appliquées

2 h

2 h

Accès en autonomie au laboratoire informatique et communication

3 h

3 h

Matières facultatives

Langue vivante étrangère 2

2 h

2 h

TOTAL 

35 h

35 h

L’horaire global pour une formation de BTS Notariat peut être amélioré par l’équipe pédagogique afin de mettre en place des pratiques pédagogiques adaptées. Ensuite, plusieurs heures supplémentaires sont possibles pour l’horaire hebdomadaire des élèves issus d’un bac différent de la série STMG.

L’horaire supplémentaire sera dédié en général à l’environnement économique et managérial du notariat ou au droit général et droit notarial. En tout cas, l’équipe pédagogique décidera de l’utilisation des heures supplémentaires en fonction du profil des élèves.

 

Le déroulement du BTS Notariat

Le BTS Notariat est un diplôme national d’État, de niveau bac+2. La formation se déroule sur 2 ans après le bac, contrairement à certaines spécialisations qui nécessitent une année de remise à niveau. La validation du BTS Notariat permet d’obtenir 120 crédits ECTS. Les élèves ont le choix entre la formation initiale et la formation en alternance pour obtenir ce BTS.

La formation initiale n’est autre qu’un parcours académique classique, qui comprend essentiellement des cours en classe. Elle inclut également les 12 semaines de stage, réparties sur les 2 années de formation. Elle s’adresse idéalement aux étudiants qui souhaitent suivre un cursus scolaire classique pour profiter de leur temps libre.

Une formation initiale comprend en effet les vacances scolaires habituelles. Les étudiants pourront alors profiter de cette « pause » pour revoir leurs cours ou pour se consacrer à d’autres activités culturelles, sportives ou même professionnelles qui sortent du cadre de leurs études.

Le BTS Notariat en alternance quant à lui, est plus axé vers l’insertion professionnelle. La formation se divise en deux : un volet théorique qui se déroule au sein de l’établissement et un volet professionnel au sein d’une entreprise. Dans ce cas, l’étudiant bénéficie du statut de salarié avec ce que cela implique :

  • Congés payés
  • Droits au chômage
  • Mutuelle
  • Plan d’épargne

Bien entendu, le statut de salarié est synonyme de revenus. Par ailleurs, la formation est financée par l’entreprise au sein de laquelle effectue son alternance. Et la transition vers le monde du travail se fait progressivement.

Le BTS à distance est une autre alternative pour certains profils d’étudiants. Cette solution convient si l’étudiant ne trouve pas d’établissement près de son domicile, par exemple. Et le BTS à distance peut se préparer parallèlement à un autre diplôme préparé dans un établissement physique.

Cette solution convient également aux salariés désireux d’obtenir le diplôme (tout en gardant leur activité professionnelle) afin d’évoluer en interne, au sein de leur entreprise. Le BTS à distance est également moins coûteux.

 

Intégration au BTS Notariat

Le bac est obligatoire pour intégrer un BTS Notariat. Le bac STMG est le plus couramment accepté, mais beaucoup d’élèves issus du bac général accèdent également à la formation. L’admission se fait en tout cas sur étude de dossier de candidature. Les écoles peuvent aussi organiser un entretien pour évaluer la motivation du candidat.

En plus du bac, l’admission en BTS Notariat exige du candidat quelques qualités :

  • Rigueur et concentration
  • Facilité à travailler en équipe
  • Intérêt pour le droit et les transactions immobilières
  • Intérêt pour la rédaction d’actes juridiques (conformément aux derniers textes de loi)
  • Sens de l’organisation
  • Sens de la méthode favorable au gain de temps
  • Intérêt pour les métiers de conseil
  • Sens de la communication pour transmettre des informations importantes à l’oral et à l’écrit

 

Les lieux pour faire un BTS Notariat

Les lycées publics : gérés et l’Éducation Nationale, ces établissements proposent des formations gratuites. La sélection d’admission est sévère et ces établissements conviennent surtout aux étudiants autonomes.

Les lycées privés sous contrat : gérés par des entreprises privées, ces établissements sont sous contrat d’association avec l’État. Ils dispensent la même formation qu’en lycée public, mais avec un coût de scolarité de 500 à 2.500 € par an, en cycle classique. Le coût à payer dépend du profil de l’étudiant (situation financière et quotient familial). Les étudiants peuvent également bénéficier d’une bourse (sous conditions de ressources)

Les lycées privés hors contrat : entièrement autonomes, ces établissements mettent en place leurs propres contenus de formation. Évalués en général sur leur taux de réussite, ils apportent un soin particulier au suivi et à la pédagogie proposés aux étudiants en BTS Notariat (et dans toute autre spécialisation) Le coût de scolarité va en général, de 4.000 à 6.000 €.

 

Les épreuves du BTS Notariat

Épreuves obligatoires

Coef

Forme / Durée

Culture générale et expression

3

Ponctuelle écrite / 4 h

Langue vivante étrangère 1

2

Ponctuelle écrite / 2 h

Langue vivante étrangère 1

1

Oral – 20 min

Environnement économique et managérial du notariat

3

Ponctuelle écrite / 4 h

Droit général et droit notarial

4

Ponctuelle orale / 4 h

Techniques notariales

6

Ponctuelle écrite / 5 h

Conduite et présentation d’activités professionnelles

3

Oral – 40 min

Épreuves facultatives

  

Langue vivante étrangère 2

1

Oral – 20 min

 

Débouchés après le BTS Notariat

Les titulaires d’un BTS Notariat sont formés aux fonctions d’un collaborateur travaillant dans un office notarial. Une fois intégrés dans le monde du travail, ils sont aptes à réaliser divers travaux notariés :

  • Rédiger des actes notariés simples
  • Exécuter des formalités
  • Négocier des biens immobiliers en vente ou mis en location
  • Traiter les dossiers relatifs aux domaines d’activités d’un notaire
  • Entrer en contact avec les partenaires habituels de l’activité notariale (services fiscaux, services de l’état-civil, avocats, greffes des tribunaux, géomètres, huissiers de justice, syndics de copropriété, etc.).

Une fois le BTS Notariat en poche, les diplômés peuvent postuler auprès de divers organismes :

  • Offices notariaux
  • Conseils régionaux des notaires
  • Chambres départementales des notaires
  • Conseil supérieur du notariat

Ensuite, la poursuite des études est une autre issue possible après un BTS Notariat. Il est notamment possible d’intégrer une licence professionnelle « Activités Notariales » dans le but d’occuper plus tard, le poste de clerc de notaire. Et donc, le BTS Notariat ouvre la voie vers un diplôme de Clerc de Notaire, puis le diplôme de Notaire.

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